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Démocratie, institutions et citoyenneté
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Comment faciliter la vie juridique des citoyens européens

Laurence Leguil
Question d'Europe n°677 - 17/07/2023

Si le droit civil européen a considérablement évolué et facilite grandement la tâche des magistrats et praticiens du droit, de nombreuses difficultés, très concrètes, subsistent encore pour les citoyens européens, notamment au niveau de la vie des familles, de la transmission du patrimoine, de l'accompagnement des adultes vulnérables et de la circulation des documents publics.

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