1 Quel regard portez-vous sur l'année écoulée pour l'Union européenne depuis le double non français et néerlandais au projet de Constitution européenne ?

Comme on pouvait le prévoir, le « non » français a cassé l'élan européen. Pour prendre une comparaison aéronautique, certes l'Airbus européen ne s'est pas écrasé au sol. Il continue d'avancer en pilotage automatique, en perdant lentement de la vitesse et de l'altitude. Mais il n'y a plus de pilote dans la cabine. Les institutions continuent de remplir leur fonction officielle. La Commission propose, le Parlement débat et vote, le Conseil se réunit. Mais il s'agit plus de mesures de gestion du grand marché et de discussions sans décisions pratiques : le pacte de stabilité et de croissance a été réformé, et la stratégie de Lisbonne réactualisée, mais aucun de ces deux objectifs majeurs n'a quitté le stade de l'incantation pour inspirer le cœur des politiques nationales.

Pour perdre le moins de temps possible, et commencer à réconcilier les citoyens avec l'Europe, de tous côtés a germé l'idée de se concentrer sur quelques politiques majeures, pour lesquelles la dimension européenne apparaît pertinente, et qui concerne chacun dans sa vie quotidienne : l'immigration et la politique énergétique sont apparues très vite comme des priorités évidentes. Hélas ! Dans les deux cas, sur la base des traités actuels, l'unanimité reste requise et, dans le cas de l'énergie, il n'y a même pas de base juridique pour une politique commune. Là encore, les gouvernements sont condamnés à en rester à l'incantation. Et, victime de sa composition contraire à sa fonction (un commissaire par pays, alors qu'il s'agit d'incarner l'intérêt commun), la Commission européenne a perdu son autorité politique : elle n'est plus en mesure que d'exercer une fonction de super-secrétariat du Conseil.

2 Le Conseil européen se réunit dans quelques jours et devrait prendre la décision de prolonger la période de réflexion d'un an ? Sur quelle(s) décision(s) cette période de réflexion pourrait-elle déboucher à votre avis?

Personne ne le dira publiquement, mais tous les dirigeants européens savent qu'aucune initiative européenne forte n'est possible tant que les dirigeants français et néerlandais n'auront pas été renouvelés – puisque les référendums de l'an dernier ont montré que, sur ce sujet, les titulaires actuels n'ont plus la confiance de leurs peuples.

Par chance, nous allons bénéficier d'une conjonction astrale inédite, qu'il faut absolument mettre à profit. Au printemps 2007, à quelques semaines d'intervalle auront lieu les élections nationales française et hollandaise. Et nous serons sous présidence allemande, avec une chancelière à la tête d'une grande coalition CDU-SPD. Le Conseil européen de juin 2007 pourrait être l'occasion de constater l'impossibilité de faire ratifier partout le projet initial de Constitution, l'urgence d'adapter le traité de Nice qui condamne actuellement la grande Europe à l'inefficacité, et la nécessité de lancer l'élaboration d'un nouveau traité. Ceci pourrait être mené à bien et s'achever pendant la présidence française du 2ème semestre 2008, pour application en 2009 après les élections européennes de juin.

3 Le Parlement européen, dont vous êtes l'un des représentants, voit ses pouvoirs s'étendre et s'accroître. Quelles décisions importantes a t-il prises récemment pour l'avenir de l'Europe? Quel pourrait être son rôle pour surmonter la crise ?

Le Parlement est sans doute l'institution européenne qui fonctionne le mieux et qui a su continuer de jouer son rôle politique et institutionnel malgré la crise. Il a su intégrer remarquablement les députés des nouveaux Etats membres. Il a été à l'écoute des craintes et des interrogations exprimées dans les campagnes référendaires française et néerlandaise. Il en a tenu compte dans la manière dont il a entièrement réécrit le projet « Bolkestein » de libéralisation des échanges de services : la Commission et le Conseil se sont finalement alignés purement et simplement sur son texte, très différent de la proposition initiale. Et il a eu le courage de poser, pour la première fois, le problème des frontières ultimes de l'Union. Dans la résolution votée en mars dernier sur la proposition d'Elmar Brok, il a demandé à la Commission européenne de proposer, d'ici la fin de l'année, des critères pour fixer ces frontières et aussi une évaluation de la capacité d'absorption de l'Union : le sujet des frontières de l'Europe n'est plus tabou !

Sur le budget européen, le Parlement a eu une attitude responsable. Très déçu par l'accord a minima obtenu au sein du Conseil européen sur les financements 2007-2013, le Parlement ne s'y est pas opposé, mais il a demandé et obtenu que le sujet soit entièrement remis à plat à mi-parcours. Et il prépare, dès maintenant, ses propositions pour une réforme du financement du budget de l'Union, en y associant les parlements nationaux. C'est une grande première ! Si nous réussissons, pour la première fois les gouvernements bénéficieront de propositions conjointes des parlements pour une grande réforme européenne.

Néanmoins, ce serait une erreur de surestimer la capacité politique du Parlement européen. Les initiatives politiques majeures, notamment en matière institutionnelle, ne peuvent venir que des gouvernements.

4 Quels seraient, selon vous, les voies et moyens pour débloquer la situation de l'Union européenne ?

On le savait, on l'a vu, on le vérifie depuis un an : dans l'Union européenne à 25, rien ne sera possible sans un nouveau traité. Le paradoxe invraisemblable du 29 mai 2005, c'est que, ce jour-là, les citoyens ont rejeté la réforme qui leur donnait enfin le pouvoir en Europe, tout en remédiant à tous les défauts relevés, à juste titre, par les critiques de l'Union ! Ce résultat nous oblige à différer la mise en place d'une vraie Constitution européenne. En revanche, nous pouvons nous appuyer sur l'autre grand paradoxe du vote du 29 mai : les critiques ont été concentrées sur la IIIe partie, correspondant aux traités actuels, et sur certains points de la Charte des droits fondamentaux, mais elles ont épargné les dispositions novatrices portant sur les institutions, les procédures, ce que j'appellerai la « règle du jeu » pour travailler à 25. Tout ce qui peut rendre l'Europe efficace et démocratique : nouvelle répartition des compétences ; pouvoir législatif et budgétaire donné au Parlement élu par le peuple ; élection du Président de la Commission par le Parlement ; Président stable du Conseil européen ; prise de décision systématique à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité. Un traité ordinaire pourrait reprendre ce dispositif, déjà accepté par tous les gouvernements, et être soumis à une simple ratification parlementaire dans tous les pays – comme cela a été fait précédemment pour les traités d'Amsterdam et de Nice.

Parallèlement, pourrait être lancée une démarche plus ambitieuse, de plus grande portée et de plus longue haleine, pour élaborer une vraie Constitution. Mais en y associant les forces politiques et sociales d'une manière encore plus ouverte que ne l'a fait la Convention, et en envisageant, comme certains d'entre nous l'avaient proposé dès 2002, de conclure par un référendum organisé dans tous les pays le même jour. Mais le plus urgent, c'est de remettre l'Union en marche, de réoccuper la cabine de pilotage, par l'adaptation nécessaire du traité de Nice.